Conditions générales de vente (CGV)
Nelly Accompagnement – Nelly Hernandez
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 448 516 336 00055
Adresse : 2 ter Chemin de la Fontaine, 82170 Dieupentale, France
Téléphone : 06 88 86 45 76
Email : nelly.hdz64@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions dans lesquelles Nelly Accompagnement propose ses prestations d’accompagnement individuel et de développement personnel.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance, selon la formule choisie et les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées par Nelly Accompagnement sont des accompagnements individuels et des démarches de connaissance de soi et de développement personnel.
Elles peuvent notamment comprendre des séances d’accompagnement individuel, des voyages intérieurs et des lectures de naissance, selon les prestations proposées.
Ces accompagnements ne constituent en aucun cas des actes médicaux, psychologiques ou psychiatriques. Nelly Hernandez ne pose aucun diagnostic et ne se substitue pas aux professionnels de santé.
Les accompagnements proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Il appartient au client de ne pas interrompre, modifier ou remplacer un traitement ou un suivi médical sur la base des échanges réalisés dans le cadre des accompagnements proposés.
3. Modalités des séances
Les séances peuvent être réalisées :
-
en présentiel ;
-
en visioconférence, notamment via Google Meet ;
-
par téléphone, selon la prestation concernée.
Les séances en présentiel peuvent être réalisées au domicile du client, sur demande et sous réserve de disponibilité, dans un rayon maximal de 30 km autour de Dieupentale (82).
Des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction de la distance. Lorsque des frais de déplacement sont prévus, leur montant est communiqué au client avant la prise de rendez-vous.
Les modalités pratiques de chaque prestation sont précisées lors de la réservation.
4. Durée des prestations
La durée des prestations varie selon la formule choisie et est indiquée lors de la prise de rendez-vous.
Les durées proposées peuvent notamment être de 30 minutes, 1 heure, 1 h 30 ou 3 heures selon la prestation.
5. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.
À titre indicatif, l’accompagnement individuel d’une durée d’une heure est proposé au tarif de 30 €.
Des formules sous forme de packs peuvent également être proposées avec un tarif préférentiel :
-
Pack de 5 séances d’une heure : 135 € ;
-
Pack de 10 séances d’une heure : 270 €.
Ces tarifs correspondent à une remise par rapport au tarif unitaire de 30 € par séance.
Les éventuels frais de déplacement sont distincts du tarif de la prestation et sont indiqués avant la prise de rendez-vous lorsqu’ils s’appliquent.
6. Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés au moment de la réservation, notamment :
-
espèces ;
-
chèque ;
-
virement bancaire ;
-
Wero ;
-
ou tout autre moyen de paiement accepté par Nelly Accompagnement.
Les séances à l’unité sont réglées selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.
Les packs de séances bénéficient d’un tarif préférentiel et sont payables en totalité lors de leur souscription.
La souscription à un pack correspond au paiement anticipé de plusieurs prestations et ne constitue pas un acompte.
7. Prise de rendez-vous, annulation et report
Les rendez-vous sont pris d’un commun accord entre le client et Nelly Accompagnement, notamment par l’intermédiaire de la plateforme de réservation utilisée ou directement avec Nelly Hernandez.
En cas d’annulation ou de demande de report, il est demandé au client de prévenir Nelly Accompagnement au minimum 24 heures à l’avance.
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée dans les meilleurs délais afin de permettre une réorganisation du planning.
Les éventuelles conséquences d’une annulation tardive sont appréciées en fonction de la situation et dans le respect des dispositions légales applicables.
8. Packs de séances
Les packs permettent de bénéficier d’un tarif préférentiel pour plusieurs séances d’accompagnement individuel.
Les séances d’un même pack sont destinées au client qui a souscrit le pack et ne peuvent être cédées à une autre personne.
En cas d’interruption d’un pack avant son terme, les modalités de remboursement éventuel sont examinées au regard des prestations déjà réalisées et du tarif applicable, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
9. Obligation de moyens et absence de garantie de résultat
Nelly Accompagnement s’engage à fournir ses prestations avec tout le soin et le professionnalisme possibles.
Toutefois, Nelly Hernandez est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les accompagnements proposés visent à offrir un soutien et une aide au cheminement personnel. Ils ne donnent lieu à aucune garantie de changement spécifique ou immédiat.
Chaque personne étant unique, les effets et ressentis liés à un accompagnement peuvent varier d’une personne à l’autre.
10. Confidentialité
Les informations personnelles et les échanges communiqués dans le cadre des accompagnements sont traités avec confidentialité, sous réserve des obligations légales qui pourraient s’imposer à Nelly Accompagnement.
11. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou, lorsque la réglementation l’impose, hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu au paiement de la part de la prestation déjà réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client et après qu’il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des règles légales en vigueur et des éventuelles dispositions particulières applicables à la prestation concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de contact, de la réservation et de la réalisation des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site de Nelly Accompagnement.
13. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Nelly Accompagnement par téléphone ou par email afin de rechercher une solution amiable.
Nelly Accompagnement examinera chaque situation avec attention et pourra, lorsque cela est approprié, proposer une solution amiable adaptée à la situation.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nelly Accompagnement et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nelly Accompagnement.
Nelly Accompagnement a désigné :
ANM Consommation
Médiation de la Consommation ANM Consommation
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
France
Email : contact@anm-conso.com
Téléphone : 01 46 81 20 95
Site internet : www.anm-conso.com
Le consommateur peut saisir ANM Consommation en ligne ou par courrier, selon les modalités indiquées sur son site internet.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
15. Responsabilité
Nelly Accompagnement met tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité de ses prestations.
Nelly Hernandez ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client, d’un événement indépendant de sa volonté ou d’une mauvaise utilisation des informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.
Les prestations proposées ne constituant pas des soins médicaux ou psychologiques, elles ne peuvent se substituer à l’intervention d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
16. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des règles de compétence territoriale prévues par la réglementation française applicable.
Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
17. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.